Conseils de quartier : les fondements du projet

L’expression d’une volonté politique

Le droit fonde la légitimité politique de la participation des citoyens à la gestion de la cité. Dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, l’article 6 précise que " la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. " Article 14 : " Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution politique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi... " Article 15 : " La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. " Le fondement politique d’une instance participative locale réside dans une volonté partagée par les acteurs locaux. Mais les habitants expriment-ils la volonté politique de participer à la gestion de la cité ? La réponse spontanée est négative : on déplore le " silence social ", " l’attitude de consommateur du contribuable ", mais on ferme les yeux sur le manque de transparence des processus de décision par les élus et sur les critères de jugement du fonctionnement des agents de l’administration... Une deuxième réaction consiste à se demander si l’on peut se satisfaire d’une situation qui compromet gravement notre façon de vivre ensemble. Est-il possible de réfléchir à une meilleure collégialité dans le conseil municipal, à un fonctionnement transversal des services, à un rapport différent entre l’organisation municipale et la population ? Troisième attitude : elle consiste à rendre l’offre de participation réelle, basée sur une volonté explicite de partager l’exercice des responsabilités locales avec les habitants, et à considérer ces derniers, non comme un problème que doit gérer une élite, mais comme la principale ressource d’un territoire.

Une modalité exigeante

Faire une offre réelle de participation repose sur des choix précis et exigeants. Le premier consiste à placer les élus, les techniciens et les habitants dans des rapports équitables. Plutôt que d’enfermer chaque catégorie dans un rôle figé (l’élu décide, le technicien organise, l’habitant... vit, râle et vote), mettre en place des conseils de quartier est l’expression d’une volonté de croiser les regards de chacun en acceptant que les trois points de vue s’enrichissent mutuellement. Autre choix : considérer la population dans sa diversité. Il s’agit d’utiliser celle-ci non pour opposer les communautés d’intérêts, ni pour aboutir au constat négatif d’une impossible décision, mais pour enrichir le débat et organiser positivement les conflits. Cela suppose une capacité accrue à entendre chaque contribution, à la faire valoir et à finaliser les débats par des choix d’autant mieux acceptés qu’ils auront été clairement exprimés comme le résultat d’un consensus établi après une écoute satisfaisante de chacun. Enfin, la participation est une offre exigeante, parce qu’elle aboutit à la frustration, au compromis, à la hiérarchie des décisions par l’ordonnancement des calendriers ou des moyens mis en œuvre pour les réaliser. Son fondement est que les uns et les autres doivent connaître les contraintes, pouvoir juger de leur poids dans la gestion et considérer en connaissance de cause que la décision finale est la plus raisonnable.

Un outil efficace

Les tenants de la démocratie participative affirment qu’un conseil de quartier fondé sur ces préalables est un outil de gestion performant. Il convient cependant de se mettre d’accord sur les critères de cette performance et ne pas attendre qu’une décision soit rapide (la participation prend du temps), clinquante (les décisions prises peuvent être minuscules, diffuses voire " invisibles "), ou financièrement rentable. La démocratie participative a un coût, mais il n’est pas prouvé que ce coût est supérieur aux économies qu’elle réalise en permettant d’éviter les coûts du mal-vivre, de l’anomie et du repli sur soi. L’économie est aussi politique ; elle met en lumière des valeurs immatérielles inestimables : le lien social, la confiance entre les élus et les mandants, l’efficacité améliorée des services publics et leur adaptation progressive à une demande sociale mieux prise en compte. C’est alors que peut naître une alchimie, rarement reproductible d’un territoire à l’autre, permettant la création de liens durables entre les acteurs et leur mise en dynamique pour développer leur capacité commune de changement.